Mentions Légales

PUBLICATION

LAETHEM LAUCOIN BOUR AVOCATS, Avocats au Barreau de Paris

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 1 500,00 EUROS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 323 632

Ayant son siège social 3 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS
Mail : contact@avocats-llb.com
Tel : +33 1 85 09 02 45
SIRET : 978 323 632 00015

CONCEPTION / WEBMASTER

WEBAIX – Lucas CHAMBON
Tel : 06 60 07 37 10
Adresse : 4 rue Vincent Leblanc, 13002 MARSEILLE

HÉBERGEMENT

Société OVH
Tel : 1007
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site internet www.avocats-llb.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

1. Liens hypertexte

Le site www.avocats-llb.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

En tant que responsable de la publication du site internet, LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats est responsable conformément aux dispositions des articles 10.2§2, 10.3 et 10.5 du RIN, aux termes duquel le site de l’avocat « ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat. Il appartient à l’avocat de s’en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d’accéder les liens hypertexte que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession ».

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.avocats-llb.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

MODIFICATION DU SITE

LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.

LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois.

Le cabinet LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats ne conserve les données de ses clients que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées (gestion, facturation et suivi des dossiers) ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Ces données sont conservées sur un serveur interne et utilisées à l’intérieur du cabinet qui assure la protection de l’ensemble de ces dernières et ce dans le respect de la vie privée de ses Clients.

Le Cabinet traite et conserve vos données dès la première prise de rendez-vous.

 Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les signataires de la présente convention disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, en adressant leur demande au Cabinet LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats.

Ils disposent également de la faculté de formuler une réclamation après de la CNIL dans l’hypothèse où ils considèrent que leurs données n’ont pas été protégées.