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Actualités

L’état de sidération des victimes d’agressions sexuelles

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La Cour de cassation reconnait l’état de sidération comme caractérisant l’absence de consentement des victimes d’agressions sexuelles La Cour de cassation a rendu le 11 septembre 2024 une décision concernant les agressions sexuelles et la notion de consentement. Cette...

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La procédure amiable d’indemnisation en dommage corporel

La procédure amiable d'indemnisation en dommage corporel est une démarche souvent privilégiée par les victimes car elle permet d’obtenir une indemnisation rapide. De plus, cette approche est généralement moins coûteuse que le recours judiciaire. Cependant, il est...

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Expertise médicale amiable des séquelles

Dans une procédure transactionnelle visant à indemniser une victime, l'expertise médicale amiable des séquelles est essentielle. Cette étape évalue les préjudices subis par la victime. Elle favorise également un dialogue constructif entre les parties. L’objectif est...

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